L’Union Européenne n’est pas une nation dont le peuple exercerait sa souveraineté. Elle est régie par un ensemble de traités qui disent ce que les États-membres et les institutions dont elle s’est dotée ont le droit de faire ou non. Les dirigeants successifs de la Commission Européennes ont tenté de faire croire que ces traités étaient « inattaquables » et s’appliqueraient pour l’éternité.
Jean Claude Juncker, Président de la Commission Européenne, avait péremptoirement déclaré qu’ :
«il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens déjà ratifiés»
Ceci pose le problème de l’inadaptation de ces traités aux événements qui peuvent survenir et qui n’ont jamais été pris en compte lors de leur rédaction. Pire encore, en cas de litige sur leur interprétation, la Cour Européenne de Luxembourg peine à les trancher.
Or, depuis plus d’une dizaine d’années, il apparaît que la BCE s’est octroyée d’une manière unilatérale quelques libertés dans son interprétation de l’article 123 du Traité de Lisbonne.
« Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres. L’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »
De plus, l’article 5 du traité de fonctionnement de l’UE stipulait déjà que :
En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l’action de l’Union n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. Les institutions de l’Union appliquent le principe de proportionnalité conformément au protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. »
Cela veut dire clairement que la BCE, depuis la crise financière de 2008, ne pouvait pas appliquer sa politique de création monétaire sans inflation significative. Or, c’était l’unique mission de la BCE, créée par le Traité de Maastricht de 1992. Elle devait simplement maintenir l’inflation annuelle autour de 2%.
Sans faire preuve d’un pointillisme excessif, on peut néanmoins constater que, depuis cette date, la BCE a outrepassé l’esprit de ces textes en imitant la FED, qui est la banque centrale des USA, qui, elle, à le droit de financer les déficits publics américains, ce dont elle ne se prive pas. Si, formellement, la BCE ne finance pas directement le déficit des États de la zone euro, le fait de racheter d’une façon systématique (avec de l’argent qu’elle crée elle-même à partir de rien) les dettes que les États ont contracté auprès des banques privées revient pourtant à financer leurs déficits budgétaires. L’article 123 n’est donc pas respecté, sans que personne ne proteste. Depuis le début de crise du COVID, la BCE a ainsi créé de l’argent venant de nulle part à hauteur de 1850 milliards d’euros.
Pourtant, crise ou pas, l’inflation en zone euro depuis plus de 10 ans est largement inférieure à 2%. Il n’y a donc pas lieu pour la BCE de créer une telle quantité de monnaie et celle-ci apparaît manifestement disproportionnée en regard de l’inflation qui est conforme à l’objectif fixé. La Cour Constitutionnelle de Karlsruhe s’en était, du reste, inquiétée durant l’été 2020 mais la BCE n’a pas modifié pour autant la création monétaire, qui s’est encore accentuée depuis.
Jusqu’où ira-t-elle ? C’est la question que se pose nombre d’économistes, mais personne ne peut (ou ne veut) y répondre actuellement.
Jean Goychman
